Prendre soin de nos parties prenantes d’une manière on ne peut plus responsable. Nous le faisons en assumant nos responsabilités dans toutes les branches de notre gouvernance. Argenta attache une grande importance à la bonne gouvernance en toute transparence :
- Une stratégie claire
- Des organes de gestion et un contrôle interne efficaces
- Un équilibre sain entre les intérêts de toutes les parties prenantes et une gestion d’entreprise responsable
En outre, Argenta est attachée à la diversité et à une politique de rémunération saine, sans culture du bonus.
Le cadre de notre gouvernance d’entreprise est repris dans le Mémorandum de gouvernance et détaillé dans trois chartes :
- La Charte Intégrité comme base des différents codes de conduite
- La Charte Aptitude des fonctionnaires clés (y compris un volet sur la diversité)
- La Charte Durabilité
Toutes les entités et activités d’Argenta suivent la même gouvernance d’entreprise.
Structure du groupe
Argenta privilégie une structure de gestion transparente. Cela favorise une politique saine et prudente. En tant qu’entreprise, Argenta se décline essentiellement en un pool bancaire et un pool d’assurances, qui sont dirigés par les comités de direction d’Argenta Banque d’Épargne et d’Argenta Assurances.
Les fonctions de contrôle indépendantes; la politique du personnel et les affaires juridiques sont organisées au niveau du groupe et dirigées par le comité de direction d’Argenta Bank- en Verzekeringsgroep.
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Comités
Conseil d’administration
Mission
Le conseil d’administration est l’organe de décision le plus élevé d’Argenta. Les membres du conseil d’administration prennent des décisions sur :
- La stratégie et les objectifs des sociétés d’Argenta
- La politique en matière de risques et les limites de tolérance générale aux risques
- L’organisation pour la fourniture ou l’exécution de services et d’activités d’investissement et de services auxiliaires
- La politique d’intégrité
Le conseil d’administration supervise les activités et évalue régulièrement l’efficacité du système de gouvernance et du système de contrôle interne. La répartition des tâches et l’interaction entre les conseils d’administration et les différents comités au sein d’Argenta sont documentées dans le Mémorandum de gouvernance.
Comités consultatifs des conseils d'administration
Comité de direction
Les administrateurs exécutifs constituent le comité de direction.
Mission
Le comité de direction d’Argenta Bank- en Verzekeringsgroep fixe le cadre dans lequel les différentes sociétés du groupe peuvent exercer leurs activités et leurs responsabilités. Le comité de direction discute entre autres de la raison d’être et des valeurs durables d’Argenta dans le contexte plus large de thèmes économiques, sociaux et environnementaux.
La mission et la composition des comités de direction ont été déterminées en vue d’assurer une intégration maximale du fonctionnement des sociétés individuelles dans l’intérêt du groupe. Les décisions sur la politique en matière de responsabilité sociétale des entreprises (qui couvre l’impact économique, social et environnemental des activités) sont suivies directement par le CEO dans son rôle de Chief Sustainability Officer (CSO).
Approche de la durabilité
Conseil d’administration et comité de direction
Le développement durable étant un sujet qui concerne tous les services et tous les collaborateurs, Argenta opte pour une approche centralisée et globale.
La politique de durabilité relève de la responsabilité du comité de direction après avoir été validée par le conseil d’administration. Le comité de direction a nommé le CEO à la fonction de Chief Sustainability Officer (CSO). Sa mission consiste à donner au développement durable une place de choix au sein de tous les services d’Argenta, via notamment les objectifs stratégiques de l’entreprise, le plan d’action de durabilité, la politique en matière de risques, les budgets annuels et les plans d’affaires. Le CSO est assisté par le responsable de la durabilité au sein de la direction Marketing & Durabilité, qui contribue à la mise en œuvre de la politique et du plan de durabilité dans les différentes directions.
Concertation sur les Green Bonds
La concertation sur les Green Bonds (CGB) gère le Green Bond Framework d’Argenta. Grâce à ce cadre, Argenta procède à des émissions de dettes vertes qui stimulent la croissance des crédits hypothécaires durables. Ainsi, les obligations vertes contribuent à la transition vers une société neutre sur le plan climatique. La CGB rend compte à l’Alco (« Asset Liability Comité »).
Diversité
La diversité et l’égalité des chances sont essentielles à un environnement sain dans l’entreprise. En tant que bancassureur, Argenta se veut le reflet de la société de sorte que tous les clients et collaborateurs s’y sentent comme chez eux. C’est pourquoi Argenta donne à chacun de ses collaborateurs les mêmes chances et se concentre sur le talent. Quels que soient le sexe, l’âge, le handicap, la foi ou la conviction philosophique, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction politique, la conviction syndicale, la langue, l’état de santé, l’orientation sexuelle, les caractéristiques physiques ou génétiques, l’origine sociale, culturelle ou ethnique.
Dans sa Charte Capacité de fonctionnaires clés, Argenta a fixé des objectifs pour la représentation du sexe sous-représenté et élabore un plan pour atteindre ces objectifs au niveau des conseils d’administration, du comité de direction et de la direction effective.
Chiffres :
- Sur les seize administrateurs actifs au sein du Groupe Argenta (dans les différents conseils d’administration), six sont des femmes (37,5 %). Argenta atteint donc son objectif de compter parmi les administrateurs au moins 33 % de femmes.
- Sur les sept membres actifs du comité de direction de BVg, Aspa et/ou Aras, trois sont des femmes (42,9 %). Argenta atteint donc son objectif de compter toujours parmi les membres de la direction au moins 33 % de femmes.
6
administratrices
(total de 16 administrateurs)
3
femmes membres de la direction
(total de 7 membres de la direction)
Ces chiffres sont conformes à la disposition de l’article 7:86 du nouveau Code des sociétés et des associations (« CSA ») qui stipule que dans les sociétés cotées et les entités d’intérêt public, au moins un tiers des membres du conseil d’administration soit de sexe différent de celui des autres membres, le nombre minimum exigé étant arrondi au nombre entier le plus proche.
Gestion des risques
Cadre de gestion des risques
En finance, la politique en matière de risque climatique et de durabilité est en constante évolution. Par conséquent, un processus de gestion des risques adapté est nécessaire. Une gestion approfondie et professionnelle des risques est une condition préalable à une croissance durable et rentable. Argenta en est convaincue et fait donc de la gestion des risques une de ses activités essentielles.
Le cadre de gestion des risques est constamment actualisé et adapté en fonction des nouvelles réglementations, de l’évolution des normes de marché, des expériences quotidiennes et des modifications apportées aux activités d’Argenta. Certaines de ces modifications résultent directement des choix durables faits par Argenta. Pour gagner la confiance de toutes les parties prenantes, nous devons démontrer que des procédures adéquates de gestion des risques sont en place. Ces parties prenantes sont nos clients, investisseurs, agents, autorités de contrôle et agences de notation, mais aussi nos administrateurs, membres du management et collaborateurs.
Organisation de la fonction de gestion des risques
Le conseil d’administration et le comité de direction prennent l’initiative de réaliser une culture de risque saine au sein de toute l’organisation. À cet égard, le conseil d’administration assume la responsabilité finale d’une bonne gestion des risques au sein de l’organisation. Pour ce faire, il charge le comité de direction, et en particulier le CEO et le CRO, de mettre suffisamment de personnes et de moyens à disposition.
La fonction de gestion des risques au sein d’Argenta est organisée de manière centrale au niveau d’Argenta Bank- en Verzekeringsgroep (BVg), à l’exception de la fonction de gestion des risques des gestionnaires d’actifs, qui est organisée de manière décentralisée au sein des sociétés de gestion concernées et de la composition locale au sein d’Argenta Pays-Bas.
Cette fonction centrale de gestion des risques fournit une perspective globale à l’échelle du groupe sur les risques financiers et non financiers afin de garantir que la stratégie de gestion des risques est respectée. Ce cadre définit l’ensemble des éléments constitutifs, des pratiques et des processus selon lesquels Argenta applique son modèle de gestion des risques.
La fonction de gestion des risques du groupe est assurée par les directions Risque & Validation (avec un accent sur les risques financiers) et Gestion des risques non financiers & Supervisory Office (avec un accent sur les risques non financiers).
Intégrité
Politique d’intégrité et codes de conduite
Notre fonctionnement est inextricablement lié à l’éthique et à l’intégrité. Nous attachons de l’importance à des méthodes de vente honnêtes et transparentes, ainsi qu’à une culture d’entreprise pragmatique. C’est pourquoi nous encourageons l’intégrité dans toute l’organisation, à tous les niveaux. La Charte Intégrité forme une base importante de la politique bancaire et d’assurance d’Argenta, et sert de fil conducteur aux actions et décisions d’Argenta. L’intégrité implique d’être fidèles aux normes généralement admises dans le secteur bancaire et des assurances, mais aussi à notre raison d’être et aux valeurs propres à l’entreprise : proximité, esprit d’entreprise, pragmatisme et simplicité (PEPS).
Une bonne gouvernance s’appuie en grande mesure sur l’engagement et le dévouement de tous nos collaborateurs. Le conseil d’administration détermine dès lors, en plus des objectifs stratégiques, la politique d’intégrité d’Argenta et les codes de conduite internes ou les prescriptions formelles. Ceux-ci définissent comment l’entreprise agit dans un esprit d’intégrité et d’implication avec l’ensemble de nos parties prenantes. Nous partageons ces valeurs et ces codes de conduite au sein d’Argenta. Ce cadre est défini dans la Charte Intégrité.
Cette charte traite des valeurs fondamentales et de la raison d’être d’Argenta, mais également des normes déontologiques visant à garantir l’intégrité du secteur des banques et des assurances. Il faut non seulement qu’Argenta adopte un comportement déontologiquement responsable et conscient des valeurs, mais aussi que les collaborateurs préservent leur intégrité personnelle. À cet égard, il est d’une importance cruciale que la direction s’impose à elle-même des codes de conduite stricts et donne le bon exemple.
Les normes déontologiques visant à garantir l’intégrité d’Argenta ont été développées en politiques thématiques conformément à la Charte Intégrité. Les politique Conflits d’intérêts, Vie privée, Antidiscrimination et AML/CFT (Anti-money laundering / Combating the financing of terrorism), Acceptation des clients et Sanctions et Embargos ont été révisées en 2023.
En outre, Argenta élabore concrètement les normes déontologiques dans des codes de conduite qui indiquent quel comportement est autorisé ou interdit, comme dans le Code de conduite Incentives revu en 2023.
Traitement des plaintes
plaintes traitées en 2023
8,9 %
de plaintes en moins qu’en 2022
Délai de traitement moyen :
9,1
jours ouvrables
La tendance annuelle reste la même : davantage de plaintes aux premier et deuxième trimestres, moins de plaintes aux troisième et quatrième trimestres. La baisse du nombre de plaintes par rapport à l’année dernière (8,9 % de moins) ne s’explique par aucune cause spécifique.
En Belgique, Argenta a reçu 1 800 plaintes, dont 78 % directement au siège d’Argenta et 22 % par l'intermédiaire de fournisseurs.
La majorité des plaintes traitées sont introduites directement par les clients ou par des agences agissant au nom du client. Des dossiers ont également été déposés par des organismes extérieurs ou des tiers.
Les plaintes peuvent être introduites par téléphone, par e-mail ou au moyen du formulaire de plainte disponible sur argenta.be.
La Gestion des plaintes se concerte régulièrement avec les départements qui ont fait l’objet de plaintes. Les risques réels mis en lumière par les plaintes sont également communiqués conformément au principe des « 3 lignes de défense » :
- La Gestion des plaintes prend l’initiative de discuter du contenu des plaintes et d’examiner avec les départements concernés où des améliorations sont possibles.
- La Gestion des plaintes établit chaque année un rapport annuel de groupe qui traite des plaintes.
- Ce rapport annuel est inscrit à l’ordre du jour du comité des risques du conseil d’administration et est communiqué aux instances compétentes.
Quiconque n’est pas satisfait du traitement de sa plainte par le service Gestion des plaintes d’Argenta peut s’adresser à l’Ombudsman en conflits financiers (le Service de médiation Banques – Crédits – Placements) ou à l’Ombudsman des Assurances. Argenta Banque d’Épargne est membre de l’Ombudsman en conflits financiers et Argenta Assurances, de l’Ombudsman des Assurances.
Politique de rémunération
Collaborateurs et non-administrateurs
Le conseil d’administration d’Argenta définit, après avis du comité de rémunération, une politique de rémunération pour tous les collaborateurs de l’ensemble du groupe. Il surveille sa mise en œuvre en collaboration avec le comité de rémunération et les fonctions de contrôle indépendantes. Celle-ci tient compte de la complexité et des structures du groupe afin de définir, d’élaborer et de mettre en œuvre une politique cohérente pour l’ensemble du groupe, qui soit conforme aux stratégies de gestion des risques de ce dernier. Elle s’applique à toutes les personnes concernées au niveau du groupe et au niveau de chaque filiale et Argenta aux Pays-Bas. Elle ne s’applique pas aux agents ni à leurs collaborateurs.
La politique de rémunération d’Argenta repose sur les quatre principes suivants :
- Argenta vise une rémunération conforme au marché. Le salaire des collaborateurs, employés, cadres, membres de la direction et membres du comité de direction d’Argenta est exclusivement constitué d’un montant fixe. La rémunération ne comprend aucune rémunération variable, ni aucune action, option sur action, prime d’entrée en fonction ou salaire reporté.
- La politique de rémunération détermine le package salarial applicable aux différentes fonctions. À cet égard, il est tenu compte du niveau de difficulté, de la responsabilité, du niveau de formation ou d’expérience exigé et de la spécialisation requise pour une fonction déterminée.
- Argenta poursuit explicitement une politique de rémunération non sexiste. Seul le poste d’un collaborateur détermine la catégorie de rémunération, et la catégorie de rémunération détermine et inclut le package salarial de ce collaborateur. Les collaborateurs de la même catégorie salariale bénéficient donc d’un package salarial composé des mêmes éléments et fondamentaux.
- Aucun bonus n’est octroyé ni aux collaborateurs, ni au management, ni aux administrateurs d’Argenta. Il n’existe donc pas de rémunération variable annuelle, d’actions et d’options sur actions, de salaire reporté ni d’autres bonus, y compris pour la réalisation des objectifs ESG. Il s’agit d’un choix de politique conscient. Nous voulons éviter toute tentation de réaliser des objectifs à court terme au détriment des objectifs d’Argenta à plus long terme.
Argenta offre un certain nombre de garanties en ce qui concerne la politique de rémunération :
- Argenta garantit la cohérence globale de la politique de rémunération du groupe. Pour ce faire, elle veille à sa conformité avec les exigences juridiques des entreprises faisant partie du groupe et en vérifie la bonne application.
- Argenta garantit que la politique de rémunération est conforme à la stratégie d’entreprise, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts à long terme de l’établissement, et qu’elle contient des mesures qui doivent permettre d’éviter les conflits d’intérêts.
- Argenta garantit la surveillance directe par le comité de rémunération de la rémunération des hauts responsables qui exercent des fonctions de gestion des risques et de compliance. Cette surveillance est assurée en toute indépendance par compliance.
- Argenta garantit l’implication des fonctions de contrôle indépendantes : – Le département de Gestion des risques veille à ce que la politique de rémunération s’accorde avec une gestion des risques correcte et efficace et favorise une gestion correcte des risques. – Le département de Compliance analyse les conséquences de la politique de rémunération pour le respect par l’établissement de la législation et de la réglementation, de la politique interne et de la culture du risque, et rend compte à l’organe dirigeant de tous les risques en matière de respect et des problèmes de non-respect constatés. Il formule chaque année un avis par le biais du comité des risques au comité des rémunérations. De plus, Compliance réalise en toute indépendance un contrôle qui est présenté dans un rapport au conseil et à la direction. Argenta ne fait donc pas appel à une consultation externe, par exemple, car elle ne travaille pas avec des rémunérations variables. – Le département d’Audit interne procède à un contrôle indépendant de l’objectif et de la mise en œuvre de la politique de rémunération et de ses conséquences pour le profil de risque d’Argenta, et évalue comment ces conséquences sont gérées. –Argenta garantit un contact réciproque et un échange d’informations entre les fonctions compétentes au niveau du groupe avec les filiales et avec Argenta Nederland. – Argenta garantit une politique de rémunération non sexiste.
* Seule la rémunération des membres du conseil d’administration est déterminée par l’assemblée générale.
Administrateurs non exécutifs
La rémunération des membres non exécutifs des conseils d’administration des sociétés du Groupe Argenta comprend exclusivement une rémunération fixe déterminée par les assemblées générales respectives. Les membres ne perçoivent aucune forme de rémunération variable ni rémunération de départ. La rémunération est la même pour tous les administrateurs non exécutifs, sauf pour le président du conseil d’administration.
Pour la participation à des comités spéciaux constitués au sein du conseil d’administration (le comité de nomination, le comité de rémunération et le comité de surveillance du groupe), les administrateurs non exécutifs perçoivent une rémunération complémentaire pour chaque réunion à laquelle ils assistent. Cette rémunération est identique pour tous les membres de ces comités. Le président perçoit une rémunération plus élevée. La rémunération est revue régulièrement et, en tout état de cause, tous les deux ans.
Le président des conseils d’administration
Le président des conseils d’administration respectifs reçoit une rémunération fixe qui diffère de la rémunération des autres administrateurs non exécutifs. Il ne perçoit pas de rémunération complémentaire pour chaque réunion à laquelle il assiste. Outre sa rémunération annuelle fixe, le président du conseil bénéficie aussi des avantages d’un EIP (Engagement individuel de pension), d’une voiture de société, d’un remboursement de ses frais et de cotisations à la police collective pour les frais d’hospitalisation. Il bénéficie de la même indemnité de départ que les administrateurs exécutifs.
Administrateurs exécutifs
Les administrateurs exécutifs perçoivent une rémunération annuelle fixe, qui n’inclut donc aucun élément pouvant inciter à poursuivre des objectifs à court terme qui ne correspondent pas aux objectifs du Groupe Argenta à plus long terme, comme une rémunération variable. Cette rémunération annuelle est conforme à l’Annexe 2 de la loi bancaire sur la politique de rémunération. La rémunération est identique pour tous les membres des comités de direction, à l’exception du président.
Outre la rémunération annuelle fixe, les administrateurs exécutifs bénéficient aussi des avantages de trois assurances groupe : la constitution d’un capital pension, une assurance incapacité de travail et une assurance hospitalisation.
À la fin de leur mandat, les administrateurs exécutifs reçoivent une indemnité conformément au contrat d’administration pour les administrateurs exécutifs. Conformément au nouvel article 12/1 de l’annexe 2 de la loi bancaire, Argenta a choisi d’inclure dans les contrats des administrateurs (exécutifs) un régime d’indemnités de départ, qui combine une indemnité de non-concurrence et une indemnité analogue à l’indemnité de licenciement prévue dans un contrat de travail, sans que le total de ces indemnités puisse excéder 12 mois de rémunération brute de l’administrateur exécutif concerné.
L’indemnité des membres du comité de direction est également présentée dans la section 7 « Rémunération des administrateurs » du rapport annuel IFRS de la Société.