Administration
Argenta attache une grande importance à la gouvernance d’entreprise : une stratégie claire, des organes de gestion et un contrôle interne efficaces, un équilibre sain entre les intérêts de toutes les parties prenantes et une gestion responsable. Par exemple, Argenta mise sur la diversité et une politique de rémunération saine sans culture du bonus.
Argenta décrit sa gouvernance d’entreprise dans le Mémorandum de gouvernance et la développe dans quatre chartes : la charte Intégrité, qui sert de base aux différents codes de conduite, la charte Aptitude des fonctionnaires clés, la charte Diversité et la charte Durabilité.
Toutes les entités et activités d’Argenta suivent la même gouvernance d’entreprise.
Structure du groupe
Argenta s’efforce de mettre en place une structure de gestion transparente, car cela favorise une politique saine et prudente. En tant qu’entreprise, Argenta se décline essentiellement en un pool bancaire et un pool d’assurance, respectivement dirigés par les comités de direction d’Argenta Banque d’Épargne et d’Argenta Assurances.
Les fonctions de contrôle indépendantes et la politique du personnel sont organisées au niveau du groupe et dirigées par le comité de direction d’Argenta Bank- en Verzekeringsgroep
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Comités
Conseil d’administration
Mission
Le conseil d’administration est l’organe de décision le plus élevé d’Argenta. Les membres du conseil d’administration prennent des décisions sur :
- la stratégie et les objectifs des sociétés d’Argenta
- la politique en matière de risques et les limites de tolérance générale aux risques
- l’organisation pour la fourniture ou l’exécution de services et d’activités d’investissement et de services auxiliaires
- la politique d’intégrité
Comités consultatifs des conseils d’administration
Comité de direction
Les administrateurs exécutifs constituent le comité de direction.
Mission
Le comité de direction d’Argenta Bank- en Verzekeringsgroep fixe les limites dans lesquelles les différentes sociétés du groupe peuvent exercer leurs activités et leurs responsabilités.
Le comité de direction se réunit chaque semaine pour discuter de sujets pertinents tels que la mission, la vision et les valeurs d'Argenta dans le contexte plus large des thèmes économiques, sociaux et environnementaux.
Approche du développement durable
Conseil d’administration et comité de direction
Le développement durable étant un sujet qui concerne tous les services, Argenta opte pour une approche centralisée et globale.
La politique de durabilité relève de la responsabilité du comité de direction après avoir été validée par le conseil d’administration. Le comité de direction a nommé le CEO à la fonction de Chief Sustainability Officer (CSO). Sa mission consiste à donner au développement durable une place de choix au sein de tous les services d’Argenta, via notamment les objectifs stratégiques de l’entreprise, le plan d’action de durabilité, la politique en matière de risques, les budgets annuels et les plans d’affaires. Le CSO est assisté par un responsable de la durabilité, qui contribue à la mise en œuvre de la politique.
Comité de durabilité du groupe
Le comité de durabilité du groupe (CDG) élabore la politique globale de durabilité et détermine comment elle se traduit dans les différentes activités commerciales.
Comité d’exclusion des investissements
Le comité d’exclusion des investissements (CEI) est chargé de mettre en œuvre une politique d’exclusion cohérente qui s'assure qu’aucun investissement non éthique n’est réalisé.
Concertation sur les Green Bonds
La concertation sur les Green Bonds (CGB) gère le Green Bond Framework d’Argenta. Grâce à ce cadre, Argenta procède à des émissions de dettes vertes qui stimulent la croissance des crédits hypothécaires durables. Ainsi, les obligations vertes contribuent à la transition vers une société neutre sur le plan climatique.
Diversité
Sur les quatorze administrateurs actifs au sein du Groupe Argenta (dans les différents conseils d’administration), cinq sont des femmes (36 %). Argenta atteint donc son objectif de compter parmi les administrateurs au moins 33 % de femmes.
Sur les six membres actifs du comité de direction de BVg, Aspa et/ou Aras, trois sont des femmes (50 %). Argenta atteint donc son objectif de compter toujours parmi les membres de la direction au moins 33 % de femmes.
5
femmes membres du conseil d'administration
(total 14 membres)
3
femmes membres du comité de direction
(total 6 membres)
Gestion des risques
Cadre de gestion des risques
En finance, la politique en matière de risque climatique et de durabilité est en constante évolution. Par conséquent, un processus de gestion des risques adapté est nécessaire. Une gestion approfondie et professionnelle des risques est une condition préalable à une croissance durable et rentable. Argenta en est convaincue et fait donc de la gestion des risques une de ses activités essentielles.
Le cadre de gestion des risques est constamment actualisé et adapté en fonction des nouvelles réglementations, de l’évolution des normes de marché, des expériences quotidiennes et des modifications apportées aux activités d’Argenta. Certaines de ces modifications résultent directement des choix durables faits par Argenta. Pour gagner la confiance de toutes les parties prenantes, nous devons démontrer que des procédures adéquates de gestion des risques sont en place. Ces parties prenantes sont nos clients, investisseurs, agents, autorités de contrôle et agences de notation, mais aussi administrateurs, management et collaborateurs.
Intégrité
Politique d’intégrité et codes de conduite
Argenta reste fidèle à ses valeurs sur le plan de l’éthique et de l’intégrité. Nous continuons à défendre des méthodes de vente honnêtes et une culture de bon sens. C’est pourquoi il est important que nous promouvions et garantissions l’intégrité à tous les niveaux.
La charte Intégrité constitue la base officielle de la politique bancaire et d’assurance d’Argenta, et sert de fil conducteur aux actions et décisions d’Argenta. L’intégrité implique la fidélité aux normes généralement admises dans le secteur bancaire et des assurances, mais aussi à notre raison d’être et aux valeurs propres à l’entreprise : proximité, esprit d’entreprise, pragmatisme et simplicité (PEPS).
Traitement des plaintes
plaintes traitées en 2022
9,4 %
de plaintes en moins par rapport à 2021
Délai de traitement moyen :
9,8
jours ouvrables
Le fait qu’il y ait moins de plaintes qu’en 2021 s’explique principalement par le fait que l’introduction des formules en 2021 a suscité beaucoup de réactions. Hormis cela, la tendance générale en 2022 a été similaire à celle de 2021 : un afflux de plaintes plus important aux premier et deuxième trimestres, une période plus calme aux troisième et quatrième trimestres.
Politique de rémunération
Collaborateurs non administrateurs
La politique de rémunération d’Argenta repose sur les principes suivants :
- Argenta vise une rémunération conforme au marché. Le salaire des collaborateurs, employés, cadres, membres de la direction et membres du comité de direction d’Argenta est exclusivement constitué d’un montant fixe. La rémunération ne comprend aucune rémunération variable, ni aucune action, option sur action, prime d’entrée en fonction ou salaire reporté.
- La politique de rémunération détermine le package salarial applicable aux différentes fonctions. Les barèmes sont attribués sur la base du niveau de difficulté, de la responsabilité, du niveau de formation ou d’expérience exigé et de la spécialisation requise pour une fonction déterminée.
- Argenta poursuit explicitement une politique de rémunération non sexiste. Seul le poste d’un collaborateur détermine la catégorie de rémunération, et la catégorie de rémunération détermine et inclut le package salarial de ce collaborateur. Les collaborateurs de la même catégorie salariale ont donc un package salarial composé des mêmes éléments et fondamentaux.
- Aucun bonus n’est octroyé ni au management et aux collaborateurs d’Argenta, ni aux administrateurs. Il n’y a donc pas de rémunération variable annuelle, d’actions et d’options sur actions, de rémunération différée ou d’autres bonus, y compris pour la réalisation des objectifs ESG. Il s’agit d’un choix de gouvernance conscient. Nous voulons éviter toute tentation de réaliser des objectifs à court terme au détriment des objectifs d’Argenta à plus long terme.
Administrateurs non exécutifs
La rémunération des membres non exécutifs des conseils d’administration des sociétés du Groupe Argenta inclut exclusivement une rémunération fixe déterminée par les assemblées générales respectives. Ils ne perçoivent aucune forme de rémunération variable, ni aucune indemnité de départ. La rémunération est la même pour tous les administrateurs non exécutifs, sauf pour le président du conseil d’administration.
Pour la participation à des comités spéciaux constitués au sein du conseil d’administration (le comité de nomination, le comité de rémunération et le comité de surveillance du groupe), les administrateurs non exécutifs perçoivent une rémunération complémentaire pour chaque réunion à laquelle ils assistent. Cette rémunération est identique pour tous les membres de ces comités. Le président perçoit une rémunération plus élevée.
Le président des conseils d’administration respectifs est un administrateur qui représente l’actionnaire familial. Il reçoit une rémunération fixe qui diffère de la rémunération perçue par les autres administrateurs non exécutifs. Il ne perçoit pas de rémunération complémentaire pour chaque réunion à laquelle il assiste. Outre la rémunération annuelle fixe, le président du conseil bénéficie aussi des avantages d’un EIP (Engagement individuel de pension), d’une voiture de société, d’un remboursement des frais et de cotisations à la police collective pour les frais d’hospitalisation. Il bénéficie de la même indemnité de départ que les membres du CD.
Administrateurs exécutifs
Les administrateurs exécutifs reçoivent une rémunération annuelle fixe. Ils ne perçoivent aucune forme de rémunération variable. Leur rémunération annuelle n’inclut donc aucun élément pouvant inciter à poursuivre des objectifs à court terme ne correspondant pas aux objectifs du Groupe Argenta à plus long terme.
Cette rémunération annuelle est conforme à l’annexe 2 de la loi bancaire sur la politique de rémunération. La rémunération est identique pour tous les membres des comités de direction, à l’exception du président.
Outre la rémunération annuelle fixe, les administrateurs exécutifs bénéficient aussi des avantages de trois assurances groupe : la constitution d’un capital pension, une assurance invalidité et une assurance hospitalisation.
À la fin de leur mandat, les administrateurs exécutifs reçoivent une indemnité conformément au contrat d’administration pour les administrateurs exécutifs. Conformément à l’application des exemptions de rémunération variable prévues à l’article 12/1 de l’annexe II de la loi bancaire, elle devrait consister en la combinaison d’une indemnité de non-concurrence et d’une indemnité analogue à l’indemnité de licenciement des employés.
L’indemnité des membres du comité de direction est également présentée dans la section 7 « Rémunération des administrateurs » du rapport annuel IFRS de la société.